CAP75
Pour gérer autrement vos documents
PME/PMI, TPE, indépendants
L’activité de Cap75 se déploie sur 3 axes :
• Le conseil et l’accompagnement informatique
• La distribution d’un logiciel GED DocPort!
• Une solution de dématérialisation de documents iXBiz
Qui est concerné par cette mesure ?
Les heures rémunérées entrant dans le champ d’application de l’allégement
Quelles conditions pour bénéficier de l’allégement ?
Calcul de la réduction de cotisations salariales
Montant de la déduction forfaitaire des cotisations patronales
Modalités spécifiques de régularisation (accord de modulation, d'annualisation et convention en forfait jour)
Textes de référence :
Loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.
Décret n°2007-1380 du 24 septembre 2007 portant application de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007.
Circulaire ministérielle n° DSS/5B/2007/358 du 1er octobre 2007.
Lettre circulaire Acoss n°2007-122 du 24 octobre 2007.
La loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat crée au titre des heures de travail supplémentaires effectuées à compter du 1er octobre 2007, une exonération d’impôt sur le revenu ainsi qu’un dispositif d’allégement de cotisations sociales composé de deux volets :
Pour les salariés, une réduction de cotisations salariales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires ou complémentaires ;
Pour les employeurs, une déduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité sociale au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires, à l’exception des heures complémentaires, lorsqu’elles sont versées par les employeurs pouvant ouvrir droit à la réduction de cotisations patronales dite Fillon.
Qui est concerné par cette mesure ?
Salariés concernés par la réduction de cotisations salariales
La réduction s’applique :
aux salariés du secteur privé,
aux agents titulaires et non titulaires des trois fonctions publiques (fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière) selon les dispositions prévues par le décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007.
Pour plus d’informations sur les modalités de mises en oeuvre de la réduction de cotisations salariales aux agents publics, consultez les trois circulaires (DGAFP, DHOS et DGCL) du 20 décembre 2007 sur le site www.fonction-publique.gouv.fr :
aux salariés relevant d’un régime spécial de sécurité sociale selon les dispositions prévues par le décret
n°2008-76 du 24 janvier 2008.
Nous vous invitons à consulter ce décret sur le site www.legifrance.gouv.fr :
Les règles présentées dans cette étude ne concernent que les salariés du secteur privé.
Employeurs éligibles à la déduction forfaitaire de cotisations patronales
Sont notamment éligibles à la déduction forfaitaire de cotisations patronales :
Les employeurs soumis pour leurs salariés à l’obligation d’assurance contre le risque de privation d’emploi ;
Les employeurs des salariés mentionnés à l’article L5424-1 du code du travail dont l’emploi ouvre droit à l’allocation d’assurance chômage ;
Sont notamment exclus de la déduction forfaitaire de cotisations patronales :
L’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs, scientifiques ou culturels, les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et les chambres d’agriculture pour leurs salariés statutaires ou non. Lire la suite
Lien : http://www.cap75.fr
Vous pouvez nous joindre :
Par mail : services@cap75.fr
Par gsm : 06 10 32 74 25
Par téléphone fixe : 01 48 03 08 77
Par fax : 01 48 03 08 77
un site à découvrir et à faire connaître à petits et grands
Réduire (quasi) à néant la part des données non organisées de l’ensemble informationnel de l’entreprise. A ce jour, les logiciels GED et gestion de contenus ont permis d’organiser jusqu’ à l’archivage, les données structurées et une partie des semi-structurées, mais l’essentiel des données qui gèrent les relations entre les humains, ou parfois même les interférences hommes/machines :
ordres, recommandations, procédures, consignes, ordonnances, mode d’emploi, etc.
à travers les courriers, les notes, les messages, télécopies, les pages web, les forums, etc.
sont au mieux stockées parfois identifiées à un thème central, et ou reliées à un émetteur et à un destinataire. Tout cet ensemble informationnel existant de plus en plus naturellement en format numérique doit être qualifié plus finement pour être retrouvé au temps opportun et utile par les utilisateurs, ceux pour qui l’existence de ce groupe, cet ensemble de données, ce document a de l’importance.
LES OBJECTIFS
- éviter les redondances
- fiabiliser l’information par sa disponibilité
- sécuriser les données par un contrôle d’accès qualifié (workflow)
- simplifier la circulation des informations pour une meilleure compréhension
- humaniser les rapports hommes/hommes, hommes/machines
- etc. dont la productivité …
Des moteurs facilitent les recherches, mais livrent les données sans discernement, il apparaît que le point central de cette Gestion de la Donnée, du Document est l’homme, son profil, son certificat d’identification lié à sa fonction hiérarchique et ou fonctionnelle, et à son besoin final. Les nouveaux outils devront en tenir compte pour permettre d’organiser les flux de ces données, des documents,
en amont dès la conception,
et en aval pour sécuriser et qualifier leurs circulations.
En conclusion, il ne suffira pas d’être agile pour éviter de faire mal à aux résultats mais bien de repenser l’organisation humaine de l’entreprise face à un document de plus en plus intelligent.
Pour les internautes, prochainement, Twine une application, au service de l'intelligence collective.
“Twine is a new service that intelligently helps you share, organize and find information with people you trust.” http://www.twine.com
Lien : http://www.cap75.fr
Vous pouvez nous joindre :
Par mail : services@cap75.fr
Par gsm : 06 10 32 74 25
Par téléphone fixe : 01 48 03 08 77
Par fax : 01 48 03 08 77
un site à découvrir et à faire connaître à petits et grands
